Publié le 03 Avril 2022

Le DPE est un sujet important dans l'immobilier, quelle est ma consommation énergétique ? Quelle est mon émission de gaz à effet de serre ?
Le nouveau mode de calcul, dit 3CL pour Calcul Consommation Conventionnelle des Logements, est entré en vigueur en juillet 2021.

Ce qui a changé :

. Vos factures ne sont plus prises en compte, le calcul est théorique, prenant en compte entre autre la surface, la localité, l'altitude, les données du bâtiment

. Pour un DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, avec l'ancienne méthode dite "sur factures", quelle est la durée de validité ?

2 dates à retenir: 
- si votre DPE a été réalisé entre le 1/1/2013 et 31/12/2017, il est valide jusqu'au 31/12/2022
- si votre DPE a été réalisé entre le 1/1/2018 et le 30/6/2021, il est valide jusqu'au 31/12/2024
A savoir, que si votre DPE était noté "VIERGE", même s'il est encore valide, il y a de fortes chances pour que le notaire vous demande de le refaire avec la nouvelle méthose.

. Enfin, quelle est la conséquence des lettres assignées à votre logement ?

Août 2022 : Si votre habitation a obtenu la lettre F ou G, interdiction d'augmenter les loyers.
Janvier 2025 : Interdiction de mettre en location des biens ayant obtenus la lettre G.
Janvier 2028 : Interdiction de mettre en location des biens ayant obtenus la lettre F.
Janvier 2034 : Interdiction de mettre en location des biens ayant obtenus la lettre E.

Source Guide Diagnostiqueurs CEREMA - version 2 - octobre 2021