Diagnostic Technique Global : En quoi consiste le Diagnostic Technique Global ?

Le diagnostic technique global ou DTG a pour objectif d’informer les copropriétaires sur l’état de l’immeuble concerné. Il permet, entre autres, d’envisager des travaux pour améliorer son état. Ce diagnostic est obligatoire pour certaines copropriétés : pour une mise en copropriété qui comprend une division en plusieurs lots privatifs et communs d’un immeuble ou sur demande de l’administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité.

Une fois réalisé, si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic se voit dans l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question de réaliser un plan pluriannuel de travaux.

De nouvelles règles font leurs apparitions concernant le DTG. Désormais, les copropriétés de plus de 15 ans, seront dans l’obligation d’élaborer un plan pluriannuel de travaux. De plus, les conditions de mise en œuvre du fonds de travaux vont aussi être modifiées par la suite.

Ces règles entrent en vigueur aux dates suivantes :

• À partir du 1er janvier 2023, pour les copropriétés de plus de 200 lots privatifs et communs
• À partir du 1er janvier 2024, pour les copropriétés entre 50 et 200 lots privatifs et communs
• À partir du 1er janvier 2025, pour les copropriétés de moins de 50 lots privatifs et communs