Audit énergétique : quelles obligations pour la vente de votre bien en 2023 ?

La réalisation d’un audit énergétique a été rendue obligatoire par la loi Climat et Résilience du 24 août 2021. Sa mise en œuvre, initialement fixée au 1er janvier 2022, a été reportée au 1er avril 2023 pour tenir compte du délai nécessaire de mise en place par les professionnels.

Cette obligation, qui s’inscrit dans le cadre d’une vente, concerne les immeubles en monopropriété présentant un diagnostic de performance énergétique (DPE) de classe F ou G, ainsi que les maisons individuelles.

Pour éviter de ralentir la vente des logements concernés, tout en garantissant la qualité de réalisation dudit audit, des outils dédiés seront mis à disposition. Une formation est également prévue pour prendre en main ces outils.

L’audit énergétique, réalisé par un professionnel indépendant qualifié, devra inclure différentes informations : état des lieux, estimation de la performance du bien, recommandations de travaux pour améliorer cette même performance, ainsi qu’une évaluation des économies potentielles et du coût des travaux. Y figureront également les aides existantes pour la réalisation des travaux.

Bon à savoir : Toutes les ventes réalisées avant le 1er avril 2023 pour des biens ayant un DPE F ou G n’auront pas besoin de produire un audit. De plus, cet audit sera également obligatoire pour les logements de classe E à partir du 1er janvier 2025 et pour les logements classés D dès le 1er janvier 2034.